1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site monsieurgaetan.fr par Gaëtan Lehoux artiste-auteur, immatriculé sous le numéro de SIRET 90513469800018.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
– des impressions, estampes et tirages (parfois en édition limitée),
– des bandes dessinées auto-éditées,
– des stickers,
– des œuvres originales.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
 Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final (variations de couleurs, rendu écran/papier).

Les œuvres originales ne sont pas vendues directement via la boutique en ligne et font l’objet d’un échange préalable via la page de contact.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’artiste-auteur n’est pas assujetti(e) à la TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande
Les commandes sont effectuées via la boutique en ligne du site.
 Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
L’artiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Les œuvres originales ne peuvent pas être commandées directement via la boutique en ligne. Elles font l’objet d’un échange préalable entre le client et l’artiste, pouvant donner lieu à l’établissement d’un devis et d’une facture.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
 Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

6. Livraison
• Zones de livraison
Les livraisons proposées via la boutique en ligne sont disponibles uniquement vers les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Suède.

Certains formats spécifiques, notamment les impressions au format A3 (expédiées en tube), sont disponibles uniquement pour la France et la Belgique.

Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le client peut contacter l’artiste afin d’étudier la faisabilité et les modalités d’expédition.

Concernant les commandes personnalisées :
– les fichiers numériques peuvent être livrés sans restriction géographique,
– l’expédition d’œuvres originales réalisées sur commande est étudiée au cas par cas, en fonction des contraintes logistiques et des solutions de livraison disponibles.

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande impliquant une expédition présentant un risque trop important (absence de suivi fiable, contraintes douanières, etc.).

• Modalités d’expédition
Les commandes sont expédiées :
– par voie postale (La Poste),
– par via Mondial Relay pour certains formats (notamment les formats A3 envoyés en tube),
– les œuvres originales font l’objet d’un envoi adapté, généralement via un service sécurisé avec suivi et remise contre signature.
Le mode de livraison dépend du format et du contenu de la commande.

• Suivi
Lors de la commande, le client peut choisir :
– un envoi avec suivi (option payante),
– un envoi sans suivi.
En cas de choix d’un envoi sans suivi, l’artiste ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de non-distribution du colis.

7. Délais d’expédition
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai compris entre 1 et 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail, de périodes spécifiques (salons, fêtes de fin d’année, congés), ou d’événements exceptionnels.
Toute information relative à une suspension temporaire des envois est indiquée clairement sur le site.
En cas de besoin particulier, le client peut contacter l’artiste avant ou après la commande afin d’évaluer les possibilités d’expédition accélérée, sans que cela ne constitue une obligation.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
 Les produits doivent être retournés en parfait état.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande.

9. Retours, échanges et réclamations
En cas de problème (article endommagé, non conforme, erreur), le client est invité à contacter l’artiste via la page de contact afin de trouver une solution adaptée.
En fonction de la nature du produit (notamment pour les éditions limitées), un échange à l’identique ne peut pas toujours être garanti.
Une solution appropriée (échange, remboursement, autre proposition) sera alors étudiée au cas par cas.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les œuvres vendues (illustrations, images, textes, typographies, animations) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.

11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
 Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

13. Médiateur à la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

14. Commandes personnalisées
L’artiste peut proposer la réalisation de commandes personnalisées (illustrations, œuvres originales, etc.).
Toute commande personnalisée fait l’objet d’un échange préalable entre le client et l’artiste afin de définir les modalités (format, technique, délai, prix).
Un devis peut être établi avant validation de la commande.
Toute commande personnalisée nécessite un accord explicite des deux parties et peut donner lieu au versement d’un acompte.
Les commandes personnalisées ne sont ni remboursables ni échangeables, conformément aux dispositions légales applicables aux biens confectionnés sur demande.